A SAVOIR...Aspect légal...

I. Aux yeux de la loi, qu'est-ce que le cannabis?

L'article 222-41 du code pénal nous dit que "constituent des stupéfiants (...) les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L 627 du code de la santé publique".

L'article L 627 du code de la santé publique énonce que "les conditions de production, de fabrication, transport (...), de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi des substances (...) classées comme stupéfiants par voie réglementaire sont fixés en décret par Conseil d'Etat". Cela signifie que ce sont des règlements qui déterminent les produits stupéfiants, donc interdits.

Pour le cannabis, l'article R 5181 du code de la santé publique nous apprend que "sont interdits la production, la mise sur le marché, l'emploi et l'usage: du cannabis, de sa plante et de sa résine, des préparations qui contiennent ou de celles qui sont obtennues à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine..."

Donc, de tous ces articles, il résulte que la loi considère le cannabis comme un stupéfiant.

 II. Les peines encourues:

La production de cannabis: la loi prévoit 20 ans de prison et 50 000 000 F d'amende (art. 222-35 code pénal).
La détention, le transport, l'offre et la cession, l'acquisition ou la consommation de cannabis: 10 ans de prison + 50 000 000 F d'amende (art. 222-37 code pénal).

 III. Dans les faits:

Les peines prévues par la loi sont très lourdes, elles concernent le cannabis au même titre que les autres drogues, comme l'héroïne.
Il faut apporter une distinction entre le simple consommateur et le vendeur de cannabis.

Quelqu'un qui sera arrêté en possession de cannabis ne sera jamais condamné à de telles peines; mais il est tout de même passible de passer devant un tribunal. Tout dépend de la quantité de cannabis en sa possession. Mais le vendeur de cannabis, c'est à dire le dealer, s'il est arrêté, sera très probablement condamné à une peine de prison.

 En résumé, le cannabis est considéré comme un produit stupéfiant et le fait d'en cultiver, consommer est condamnable par de lourdes peines. Mais dans les faits, si quelqu'un se fait arrêter (pour simple détention), les risques sont plutôt de se faire admonester , et il ne devrait pas y avoir de condamnation par un tribunal pour une consommation ou une détention d'une faible quantité de cannabis.